Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-48.1, r. 24.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 51
Versions de la disposition

Texte complet
51. Le secrétaire convoque une assemblée générale au moyen d’un avis de convocation transmis à chaque membre de l’Ordre au moins 30 jours avant la date de la tenue de cette assemblée.
Le secrétaire peut également convoquer l’assemblée générale au moyen d’un avis de convocation publié ou inséré dans une publication que l’Ordre transmet à chacun de ses membres au moins 30 jours avant la date de la tenue de cette assemblée; cet avis doit être présenté sous le titre «AVIS DE CONVOCATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE».
Le secrétaire transmet aussi à chaque administrateur, dans le même délai et de la même manière, l’avis de convocation de même que tout autre document adressé aux membres de l’Ordre pour cette assemblée.
Décision OPQ 2019-278, a. 51.
En vig.: 2019-02-21
51. Le secrétaire convoque une assemblée générale au moyen d’un avis de convocation transmis à chaque membre de l’Ordre au moins 30 jours avant la date de la tenue de cette assemblée.
Le secrétaire peut également convoquer l’assemblée générale au moyen d’un avis de convocation publié ou inséré dans une publication que l’Ordre transmet à chacun de ses membres au moins 30 jours avant la date de la tenue de cette assemblée; cet avis doit être présenté sous le titre «AVIS DE CONVOCATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE».
Le secrétaire transmet aussi à chaque administrateur, dans le même délai et de la même manière, l’avis de convocation de même que tout autre document adressé aux membres de l’Ordre pour cette assemblée.
Décision OPQ 2019-278, a. 51.
© Gouvernement du Québec